Conditions Vendeur partenaire
1. Objet
Les présentes conditions régissent la relation entre PropulseCar et les vendeurs partenaires, à savoir les étudiants certifiés PropulseCar, utilisant les outils et services proposés pour exercer une activité indépendante de mise en relation dans le cadre de la vente de véhicules.
PropulseCar n'intervient ni comme employeur, ni comme mandataire, ni comme intermédiaire financier dans les ventes réalisées.
2. Statut de vendeur partenaire
Pour devenir vendeur partenaire, vous devez :
- Avoir suivi et validé une formation certifiante proposée par PropulseCar
- Exercer votre activité à titre indépendant (auto-entrepreneur ou statut équivalent)
- Disposer de votre propre responsabilité professionnelle et administrative
Le vendeur partenaire agit en toute autonomie dans l'organisation de son activité.
3. Obligations du vendeur partenaire
Le vendeur partenaire s'engage à :
- Exercer son activité de manière loyale, transparente et conforme à la réglementation en vigueur
- Fournir des informations exactes et sincères aux vendeurs particuliers et aux acheteurs
- Utiliser les outils et ressources PropulseCar dans le respect de leur finalité et de l'image de la marque
4. Abonnements et tarifs
L'accès à certains outils, services ou ressources proposés par PropulseCar peut être soumis à un abonnement payant, dont les modalités, contenus et tarifs sont clairement présentés avant toute souscription.
Les abonnements sont facultatifs, indépendants de l'activité du vendeur partenaire et ne conditionnent pas l'exercice de son activité professionnelle.
5. Commission et rémunération
Le vendeur partenaire exerce son activité pour son propre compte.
À ce titre :
- PropulseCar ne perçoit aucune commission sur les ventes réalisées
- La rémunération du vendeur partenaire est négociée et perçue directement par lui, auprès des vendeurs particuliers ou acheteurs
- PropulseCar n'intervient à aucun moment dans la fixation, l'encaissement ou la redistribution des rémunérations
Le vendeur partenaire assume seul les obligations fiscales, sociales et déclaratives liées à son activité.
6. Formation et accompagnement
PropulseCar propose des formations, outils et accompagnements destinés à développer les compétences des vendeurs partenaires.
Ces formations et accompagnements ont une vocation pédagogique et informative et ne constituent ni une direction hiérarchique, ni un contrôle de l'activité exercée par le vendeur partenaire.
7. Responsabilité
Le vendeur partenaire est seul responsable des ventes qu'il accompagne, des informations qu'il communique et des engagements qu'il prend.
PropulseCar ne saurait être tenue responsable des litiges, transactions, accords ou désaccords intervenant entre le vendeur partenaire, le vendeur particulier et l'acheteur.
8. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la relation à tout moment, sans justification particulière.
En cas de manquement grave aux présentes conditions ou d'atteinte à l'image de PropulseCar, l'accès aux outils et services pourra être suspendu ou résilié.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.