Conditions Acheteur particulier
1. Objet
Les présentes conditions régissent la relation entre PropulseCar et les acheteurs particuliers utilisant la plateforme ou l'écosystème PropulseCar pour entrer en relation avec des vendeurs de véhicules, par l'intermédiaire de vendeurs partenaires indépendants (étudiants certifiés).
PropulseCar intervient exclusivement en tant que structure de formation, d'accompagnement et de mise en relation, et n'est ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire dans les transactions réalisées.
2. Acceptation des conditions
Le recours aux services et outils proposés par PropulseCar implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant toute prise de contact ou transaction.
3. Rôle de PropulseCar
PropulseCar :
- forme des étudiants aux bonnes pratiques de vente et de mise en relation
- met à disposition un cadre méthodologique et des outils
- favorise des échanges transparents entre les parties
Les vendeurs partenaires agissent en totale indépendance, sans lien de subordination ni mandat avec PropulseCar.
4. Rôle du vendeur partenaire
Le vendeur partenaire agit pour son propre compte et sous sa seule responsabilité.
Il est responsable des informations communiquées, des échanges avec l'acheteur et de l'accompagnement proposé tout au long du processus de vente.
5. Responsabilité de la transaction
La vente du véhicule est conclue directement entre le vendeur et l'acheteur.
PropulseCar n'intervient ni dans la négociation, ni dans la fixation du prix, ni dans le paiement, ni dans la remise du véhicule.
La responsabilité liée au véhicule, à son état, à sa conformité et à la transaction incombe exclusivement au vendeur et à l'acheteur.
6. Retours et signalements
PropulseCar encourage les acheteurs à transmettre tout retour d'expérience, notamment en cas de mauvaise expérience ou de comportement inapproprié d'un vendeur partenaire.
Ces retours ont pour objectif l'amélioration continue du cadre de formation et d'accompagnement, sans pour autant engager la responsabilité de PropulseCar dans la transaction concernée.
7. Limitation de responsabilité
PropulseCar ne saurait être tenue responsable des litiges, désaccords ou préjudices pouvant survenir entre le vendeur et l'acheteur, avant, pendant ou après la transaction.
La responsabilité de PropulseCar est strictement limitée à son rôle de formation, d'accompagnement et de mise à disposition d'outils.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.