Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site propulsecar.com, édité par SAS ProPulseCar.

Le site a pour objet de présenter les activités, formations et services proposés par ProPulseCar, ainsi que de permettre aux utilisateurs d'entrer en contact avec la société.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

ProPulseCar se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site, à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques.

ProPulseCar ne saurait être tenue responsable des interruptions d'accès, quelles qu'en soient la cause, la durée ou les conséquences.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et de manière licite. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'ordre public
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes, données ou fonctionnalités du site
  • Porter atteinte aux droits, à l'image ou à la réputation de ProPulseCar ou de tiers

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site propulsecar.com (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure, marque, nom de domaine) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de SAS ProPulseCar ou de ses partenaires.

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6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif. ProPulseCar s'efforce d'assurer leur exactitude et leur mise à jour, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.

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7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

SAS ProPulseCar se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.